Accompagnement de l'entreprise lors de sa création et durant son existence :

 

  • rédaction des statuts
  • procès verbaux d'assemblées
  • baux commerciaux
  • baux ruraux
  • location gérance
  • contrats de travail
  • promesses de vente
  • cessions de fonds de commerce
  • cessions de parts sociales
  • contrats commerciaux

 

 

Intervention en partenariat avec d'autres professionnels du droit ou du chiffre (notaires, experts-comptables, avocats spécialistes en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit de la propriété industrielle) :

 

  • contrats passés avec l'administration 
  • scission
  • fusion-absorption
  • apports partiels d'actifs
  • cession de droits sociaux
  • cession ou transmission de l'entreprise
  • marques et brevets
  • situations et montages complexes

 

 

Assistance du dirigeant lors des tentatives de résolution des conflits :

 

  • négociation d'accords avec les partenaires commerciaux
  • rédaction de protocoles d'accords transactionnels

 

 

Participation au recouvrement des créances :

 

  • recouvrement amiable ou judiciaire
  • intervention en partenariat avec un Huissier de justice
  • prise de garanties (nantissements, hypothèques…)

 

 

Défense de l'entreprise, en première instance et en appel, devant les juridictions judiciaires, administratives et arbitrales : 

 

  • droit du travail
  • droit commercial et des sociétés
  • responsabilité civile et pénale
  • contentieux de l'indemnisation
  • droit rural
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© Jean-Christophe PIAUX