Accompagnement de l'entreprise lors de sa création et durant son existence :
- rédaction des statuts
- procès verbaux d'assemblées
- baux commerciaux
- baux ruraux
- location gérance
- contrats de travail
- promesses de vente
- cessions de fonds de commerce
- cessions de parts sociales
- contrats commerciaux
Intervention en partenariat avec d'autres professionnels du droit ou du chiffre (notaires, experts-comptables, avocats spécialistes en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit de la
propriété industrielle) :
- contrats passés avec l'administration
- scission
- fusion-absorption
- apports partiels d'actifs
- cession de droits sociaux
- cession ou transmission de l'entreprise
- marques et brevets
- situations et montages complexes
Assistance du dirigeant lors des tentatives de résolution des conflits :
- négociation d'accords avec les partenaires commerciaux
- rédaction de protocoles d'accords transactionnels
Participation au recouvrement des créances :
- recouvrement amiable ou judiciaire
- intervention en partenariat avec un Huissier de justice
- prise de garanties (nantissements, hypothèques…)
Défense de l'entreprise, en première instance et en appel, devant les juridictions judiciaires, administratives et arbitrales :
- droit du travail
- droit commercial et des sociétés
- responsabilité civile et pénale
- contentieux de l'indemnisation
- droit rural