La fixation du montant des honoraires

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, de nombreux éléments influant sur son déroulement étant inconnus et imprévisibles lorsque celle-ci est évoquée au cours du premier entretien.

Toutefois, la question des honoraires doit être évoquée dès la prise en charge du dossier.

Le principe est que la rémunération de l'avocat est librement fixée, en accord avec son client.

Depuis le 1er août 2015, cette rémunération doit être prévue par une convention écrite, signée préalablement à l'accomplissement des premières diligences, précisant en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.

La loi prévoit que les critères de fixation des honoraires de l'avocat sont notamment fonction de :

 - la difficulté de l’affaire,

 - le temps consacré au dossier,

 - la spécialisation et la notoriété de l’avocat,

 - les frais qu’il expose. 

En ce qui concerne le Cabinet Jean-Christophe PIAUX, les honoraires sont fixés forfaitairement pour les affaires dépourvues d'aléas et d'enjeu économique majeur.

 
S'agissant des dossiers plus importants, ils sont composés d'une base forfaitaire augmentée d'une rémunération supplémentaire calculée sur le résultat obtenu, étant précisé que la loi française interdit de fixer le montant de l'honoraire exclusivement sur le résultat.

Le résultat obtenu est défini par :

 - les sommes que notre intervention vous permettra d'encaisser,

 - les montants qui vous étaient réclamés et que notre intervention vous dispensera de verser.

Les modalités de paiement des honoraires

La loi prévoit que les honoraires de l'avocat sont payés d'avance, par provisions.

Le versement d'une première provision vous sera donc réclamé dès l'ouverture du dossier, à l'issue du premier entretien.

Son montant sera compris entre 598 € TTC et 1 794 € TTC, selon l'importance des premières diligences à accomplir.

Une ou plusieurs autres demandes de provisions interviendront par la suite, en fonction de l'évolution de l'affaire.

Chacune donnera lieu à l'établissement d'une facture.

A la clôture du dossier, une facture définitive détaillant les sommes déjà versées et mentionnant éventuellement le solde restant à régler vous sera remise.

Le coût des consultations

Durant l'évolution d'une affaire, plusieurs entretiens peuvent être nécessaires.

Leur coût est compris dans le montant des honoraires initialement convenu, tout comme celui du premier rendez-vous.

Lorsqu'une consultation ne donne pas lieu à l'ouverture d'un dossier, son montant est compris entre 120 € et 170 € TTC selon la durée de l'entretien.