Conseils dans les choix importants de la vie :

 

  • choix d'un régime matrimonial
  • conclusion d'un PACS
  • adoption
  • divorce
  • succession
  • gestion et transmission de patrimoine
  • Situations patrimoniales complexes et montages particuliers (en partenariat avec un avocat fiscaliste, un notaire, un gestionnaire de patrimoine) 

 

 

Conseils sur les projets importants :

 

  • droit immobilier
  • droit de l'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire...)
  • relations entre voisins (servitudes, troubles divers...) 

 

 

Assistance lors des tentatives de résolution amiable des conflits :

 

  • recherche d'une solution négociée
  • rédaction d'un protocole d'accord transactionnel

 

 

Défense, en première instance et en appel, devant les juridictions judiciaires, administratives et disciplinaires :

 

  • Tribunal Judiciaire
  • Juge aux affaires familiales
  • Conseil de prud'hommes
  • Tribunal de commerce

 

  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d'assises

 

  • Cour d'appel

 

  • Tribunal administratif
  • Cour d'appel administrative

 

  • Commissions paritaires et administratives
  • Conseils de disciplines
  • Commissions diverses

 

  • Juridictions arbitrales 
  • Centres de médiation
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© Jean-Christophe PIAUX