Il s'agit d'un principe essentiel dans notre système judiciaire.

Durant un procès, chaque partie doit être mise en mesure de discuter les faits et arguments juridiques qui lui seront opposés par son ou ses adversaires.

En pratique, les avocats échangent tout au long de la procédure les conclusions qu'ils rédigent et une copie des pièces qu'ils remettront au tribunal le jour de l'audience.

La loi impose au juge de contrôler le strict respect de ce principe et d'écarter des débats toute pièce qui n'aurait pas été préalablement communiquée.

De nombreux justiciables pensent que, s'ils gagnent leur procès, leurs frais d'avocat seront mis à la charge de leur adversaire.

Ceci mérite quelques explications.

Le Code de Procédure Civile prévoit que le juge condamne la partie perdante à payer à l'autre partie une somme qu'il détermine au  titre des frais exposés, notamment les honoraires de l'avocat, en tenant compte de l'équitée et de la situation économique de la partie condamnée.

En pratique, les sommes allouées par les tribunaux sont, dans la plupart des cas, nettement inférieures au montant des honoraires.

En outre, la loi permet au juge, toujours pour des raisons tirées de l'équité et de la situation économique de la partie perdante, de décider qu'il n'y aura pas lieu à une telle condamnation. 

Les procédures devant ces deux juridictions relèvent de la compétence des avocats inscrits à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat, lesquels bénéficient d'un monopole exclusif.

A l'issue de la procédure en appel, si un pourvoi est déposé, nous transmettons une copie de votre dossier à notre correspondant habituel.

Celui-ci rédige de nouvelles conclusions qu'il nous soumet et sur lesquelles nous échangeons nos analyses.

Nous ne nous déchargeons donc pas de votre affaire et demeurons à ses cotés pour assurer la défense de vos intérêts.